CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24/06/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Frédérique Demonchy-Robert
Sophrologue et praticienne en massage Amma assis
SIRET : 94963601300011
Adresse professionnelle : 53 chemin de Saint-Sauveur – 78520 Limay
Téléphone : 06 51 37 78 23
E-mail : contact@zenez-vous.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux particuliers et aux professionnels.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • Séances individuelles de sophrologie ;
  • Séances collectives de sophrologie ;
  • Séances de massage Amma assis ;
  • Interventions en entreprise ;
  • Ateliers et actions de prévention du bien-être.

Les prestations ont pour objectif le mieux-être, la détente et l’accompagnement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne se substituent pas à un suivi médical.

Article 3 – Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou tout autre moyen proposé par le prestataire.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Le règlement s’effectue à l’issue de la séance ou selon les modalités convenues entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire et tout autre moyen précisé lors de la réservation.

Article 5 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou non honorée pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’empêchement du praticien, un report du rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Retard

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Le tarif de la séance reste inchangé.

Article 7 – Contre-indications et responsabilité

Le client s’engage à informer le praticien de toute situation particulière pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la séance.

Le massage Amma assis est un massage de bien-être non thérapeutique.

Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si celle-ci apparaît inadaptée à la situation du client.

Le client demeure seul responsable de ses décisions et de son suivi médical.

Article 8 – Interventions en entreprise

Toute intervention en entreprise fait l’objet d’un devis préalable.

Les conditions particulières (durée, nombre de participants, frais de déplacement, modalités de règlement) sont précisées dans le devis signé par le client professionnel.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la relation avec les clients.

Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, documents et contenus remis au client demeurent la propriété exclusive du prestataire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le prestataire.

Coordonnées du médiateur :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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